Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Article 80.0.1
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Texte intégral
80.0.1.Les membres du conseil peuvent accepter, à l’unanimité des membres présents, que des sommaires décisionnels inscrits à l’ordre du jour soient réunis pour être étudiés en même temps.
2024, R.V.Q. 3361, a. 14.
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